Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jeanmichelcomte.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.jeanmichelcomte.com (le « Site »), est édité par :

L’AGENCE VIBRATION, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de AUBENAS sous le numéro 792 914 772, dont le siège social est situé au 130 Route du Combalet, 07460 Saint-Paul-le-Jeune.

  • Numéro SIRET : 792 914 772 00027

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR39792914772

  • Directeur de la publication : Monsieur Jean-Michel Comte

  • Contact : contact@jeanmichelcomte.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, dont le siège social est situé :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Agence Vibration est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence Vibration.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

L’Agence Vibration ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

L’Agence Vibration décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Elle s’engage à sécuriser le site au mieux, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) peuvent être à la disposition des utilisateurs. L’Agence Vibration se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible depuis la section « Politique de Confidentialité » du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).