Conditions générales de vente

En vigueur au 05/12/2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations de services de coaching, formation ou consulting (ci-après les « Services ») proposés par la société AGENCE VIBRATION (ci-après le « Prestataire ») aux clients professionnels ou consommateurs (ci-après le « Client »).

Le Prestataire est la société AGENCE VIBRATION, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 130 Route du Combalet, 07460 Saint-Paul-le-Jeune, immatriculée au RCS d’AUBENAS sous le numéro 792 914 772. Email : contact@jeanmichelcomte.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la signature du devis ou la validation de sa commande.

Article 2 – Description des Services

Le Prestataire propose des services d’accompagnement pour entrepreneurs, de coaching d’affaires et de conseil en stratégie digitale. Le contenu précis du programme, la durée et les modalités (nombre de séances, accès à une plateforme, support) sont détaillés dans le devis ou la proposition commerciale adressée au Client.

Article 3 – Commandes et Processus de Vente

Compte tenu de la nature des Services, la vente n’est pas automatique sur le site internet. Le processus est le suivant :

  1. Candidature : Le Client remplit un formulaire de candidature sur le site.

  2. Entretien : Un entretien (téléphonique ou visio) est réalisé pour valider l’adéquation entre les besoins du Client et les Services du Prestataire.

  3. Validation : En cas d’accord, un devis, un bon de commande ou un lien de paiement est envoyé au Client.

  4. Contrat : La vente est considérée comme définitive après signature du devis ou paiement (total ou partiel) par le Client.

Article 4 – Tarifs

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le devis accepté par le Client. Les prix sont exprimés en Euros et hors taxes (HT). La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20% en France).

L’Agence Vibration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Modalités de Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire (via une plateforme sécurisée type Stripe).

  • Paiement comptant : Le prix est exigible en totalité au démarrage de la prestation, sauf accord contraire.

  • Paiement échelonné : Si un paiement en plusieurs fois est accordé, le Client s’engage à honorer toutes les échéances aux dates convenues. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues.

Retard de paiement (Client Professionnel) : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux directeur de la BCE majoré de 10 points seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Art. D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 – Droit de Rétractation

6.1 Client Professionnel (B2B) : Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels entrant dans le champ de l’activité principale du Client.

6.2 Client Consommateur ou Micro-entreprise (conditions spécifiques) : Si le Client est un consommateur ou une entreprise de moins de 5 salariés souscrivant hors de son champ d’activité principal, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, si le Client souhaite commencer le coaching avant la fin de ce délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai.

Article 7 – Annulation et Report des Séances

Dans le cadre d’un coaching individuel :

  • Toute séance programmée peut être modifiée ou annulée par le Client avec un préavis minimum de 24 heures (ou 48h, à toi de choisir) avant l’heure prévue.

  • En l’absence de préavis suffisant, la séance sera considérée comme due et décomptée du forfait, sans possibilité de remboursement ou de report, sauf cas de force majeure.

Article 8 – Obligations et Responsabilité

8.1 Obligation de moyens : L’Agence Vibration est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et ses méthodes pour accompagner le Client. Le Client reste seul responsable de ses décisions, de ses actions et des résultats de son entreprise. Le succès du coaching dépend de l’investissement personnel du Client.

8.2 Limitation de responsabilité : La responsabilité de l’Agence Vibration ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, etc.). Le montant de l’indemnisation éventuelle est plafonné au montant total payé par le Client pour la prestation.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les documents, méthodes, outils, vidéos et supports remis ou diffusés par l’Agence Vibration lors du coaching restent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Le Client s’interdit toute reproduction, revente ou diffusion de ces contenus à des tiers sans l’autorisation écrite de l’Agence Vibration.

Article 10 – Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés lors de la prestation, qu’ils soient de nature économique, stratégique ou personnelle.

Article 11 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et si le Client est un professionnel, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’AUBENAS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.